1// PRÉSENTATION DU SITE

Entreprise Personnelle

Nom : Souffles de Fées

Siège social : 4 bis avenue Wladimir d’Ormesson 34120 LEZIGNAN LA CEBE

Téléphone : 06 20 72 51 12 ou 06 29 61 40 79

N° SIRET : 533 123 139 00016

Code APE : 9329Z

N° de déclaration CNIL: 1539654v0

Le site « Souffles de Fées » est la propriété de Jacqueline ASTRUC. La Directrice de Publication est Pauline ASTRUC.

Conception & évolution du site : Pauline ASTRUC

Conception logo : Souffles de Fées- Pauline ASTRUC

Hébergeur : EX2

Crédits photos du site : Souffles de Fées, Angèle RAVENET, First Off Production, Angelo LACANCELLERA, Studio LM Elixir PHOTOS, Not A Photographer, Rock’nbrides, Film Art Team, Photographie et moi,  Camille Leduc, Soufiane ZAIDI, Fanny COMBES, Emilie MAISTRE SEGUI, Jeanette MERSTRAND

 

2// UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS : CONDITIONS GÉNÉRALES

La visite du site https://soufflesdefees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous exposées. L’utilisateur du site https://soufflesdefees.com est invité à les consulter régulièrement : elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. 

Ce site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour raison de maintenance technique décidée par SOUFFLES DE FÉES – Pauline ASTRUC: une communication préalable informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site https://soufflesdefees.com est mis à jour régulièrement par SOUFFLES DE FÉES – Pauline ASTRUC.

 

3// DESCRIPTION DES SERVICES ET PRESTATIONS FOURNIS

Le site https://soufflesdefees.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure.

SOUFFLES DE FEES détaille sur le site https://soufflesdefees.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  https://soufflesdefees.com le sont à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://soufflesdefees.com ne sont pas exhaustifs. Ils peuvent avoir subi des modifications depuis leur mise en ligne.

 

4// LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site  https://soufflesdefees.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5// PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, présentation des écrans, graphismes, images, icônes, sons, logiciels de quelque nature qu’ils soient. Les noms commerciaux et concepts sont protégés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle en date du 1er février 2016 sous le N° 557555.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6// LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La responsabilité de JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES n’est pas engagée en dommages directs ou indirects si l’utilisateur dispose pour accéder au site https://soufflesdefees.com d’un matériel non adapté décrit au point 4. JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient être causés au visiteur par l’utilisation de son site.

 

7// ESPACES INTERACTIFS SUR LE SITE

La page Contact met à la disposition des visiteurs un espace d’expression libre destiné à expliciter une demande de prestation, d’information ou question ; JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ainsi que la possibilité en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

8// GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://soufflesdefees.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://soufflesdefees.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://soufflesdefees.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://soufflesdefees.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://soufflesdefees.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://soufflesdefees.com 

Le site https://soufflesdefees.com est déclaré à la CNIL car il recueille d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9// LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://soufflesdefees.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES . Cependant, JACQUELINE ASTRUC – SOUFFLES DE FÉES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Il existe deux types de cookies :

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10// DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://soufflesdefees.com est soumis au droit français.

 

11// LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

12// LEXIQUE.

Utilisateur, visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site https://soufflesdefees.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Pas de clic droit autorisé sur ce site, merci